Conditions d’Utilisation de DashLX

1. Votre consentement

Votre accès à notre Plateforme et/ou Services, ainsi que leur utilisation, sont soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, à notre Politique de Confidentialité et à toutes les lois applicables. En accédant ou en utilisant notre Plateforme et/ou Services, vous acceptez nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement l’ensemble de ces documents.

2. Classification non médicale des Services

Ni nous, ni la Plateforme, ni les Services ne fournissons de conseils médicaux ou de santé. Nous ne sommes pas une «entité couverte» au sens de la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis, ce qui réduit nos obligations légales concernant le traitement de vos Données. L’usage prévu de la Plateforme et des Services n’inclut pas le diagnostic, le traitement, la guérison ou la prévention d’une maladie, affection ou problème de santé.

3. Collecte et utilisation des Données

Les Services peuvent collecter vos Données de différentes manières, notamment à partir de vos appareils et applications intelligents préférés (suivis d’activité et de fitness, téléphones portables, technologies portables, applications et services agrégateurs, objets connectés). Ces Données peuvent également inclure les informations que vous fournissez directement : données saisies, photographies, vidéos, réponses à des enquêtes ou autres données partagées via les Services.

Nos politiques et pratiques concernant la collecte et l’utilisation de vos Données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui précise : (i) pourquoi les Données sont collectées, (ii) quels types de Données sont collectés, (iii) comment elles sont utilisées, (iv) comment elles sont partagées et avec qui, (v) les mesures de sécurité appliquées, (vi) vos droits d’accès et de contrôle, et (vii) vos droits supplémentaires selon votre juridiction.

4. Services et partage de vos Données avec les Clients

Fonctionnement de la Plateforme et des Services

Dans le cadre des Services, vous pouvez nous demander de partager tout ou partie de vos Données avec un ou plusieurs tiers (chacun étant un «Client» de DashLX). Nous ne partagerons vos Données avec un Client que si vous avez choisi d’utiliser les Services et nous avez demandé de vous inclure dans une ou plusieurs Cohortes.

Un Client peut demander la création d’un groupe d’Utilisateurs (une «Cohorte») répondant à certains critères pour permettre des interactions, programmes ou initiatives spécifiques. Si vous remplissez ces critères, vous pourrez être invité(e) à rejoindre cette Cohorte. Avec votre accord et celui du Client, nous vous y ajouterons.

Une fois membre d’une Cohorte, nous partagerons certaines ou toutes vos Données avec le Client et, dans certains cas, avec les autres membres de la Cohorte. L’utilisation et la divulgation de vos Données par le Client se feront dans le cadre de l’objectif de cette Cohorte. La participation à une Cohorte peut inclure des avantages (produits, services, accès ou expériences exclusifs). Notre utilisation et divulgation de vos Données seront conformes aux présentes Conditions et à notre Politique de Confidentialité. L’utilisation et la divulgation par le Client seront régies par ses propres conditions et politiques.

En choisissant de participer à une ou plusieurs Cohortes, vous autorisez DashLX et le(s) Client(s) concerné(s) à utiliser et divulguer vos Données conformément à l’objectif de chaque Cohorte, y compris à transférer vos Données à partir d’une ou plusieurs Sources de Données.

Droits relatifs au contenu fourni

Si, dans le cadre d’une Cohorte, vous fournissez un contenu sur lequel vous détenez ou pouvez revendiquer des droits, vous accordez à DashLX et au Client concerné une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et perpétuelle pour modifier, copier, reproduire, exécuter, afficher, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer ce contenu, en tout ou partie, sur tout support.

Vous garantissez que vos Données ou contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ne violent aucune loi ou réglementation, et ne sont pas faux, diffamatoires, offensants, discriminatoires, menaçants ou incitant à des activités illégales. DashLX et le Client se réservent le droit de supprimer ou modifier tout contenu, pour quelque raison que ce soit.

Informations sur les Cohortes

Vous pouvez consulter, dans votre compte DashLX (page «Exchange»), les Cohortes auxquelles vous participez, le Client associé, le type de Données collectées et les instructions pour modifier ou mettre fin à votre participation.

Vérification, modification et suppression

Vous pouvez revoir votre participation aux Services à tout moment via votre compte DashLX ou en nous contactant à privacy@dashlx.com. Selon les lois applicables, certains droits supplémentaires peuvent s’appliquer (voir notre Politique de Confidentialité).

Dans certains cas, vous devrez contacter directement le Client pour demander la modification ou la suppression de vos Données.

Le retrait de votre participation à une Cohorte peut entraîner la perte des avantages qui y sont liés.

5. Autres liens vers des tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou services qui ne sont pas exploités par nous. Les utilisateurs peuvent également vous fournir des liens vers des sites ou applications tiers. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé(e) vers un site ou service externe. Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de chaque site ou service que vous visitez.

6. Licence et restrictions

Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions et de votre respect des autres obligations liées à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser. Pour activer votre licence, vous devez créer un compte utilisateur (un «Compte»). Votre licence et votre Compte peuvent être résiliés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

Restrictions d’âge

Toute personne doit être âgée d’au moins 16 ans pour générer des Données associées à un Compte. Nous ne conservons sciemment aucune donnée personnelle concernant des personnes de moins de 16 ans. Aucun Compte ne peut être créé ou utilisé avec des Données générées par une personne de moins de 16 ans.

Si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez créer votre propre Compte uniquement si votre parent ou tuteur légal accepte les présentes Conditions en votre nom et se déclare responsable de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Conduite de l’utilisateur

• Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient exactes, complètes et véridiques;
• Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour partager des contenus illégaux, diffamatoires, inappropriés ou offensants;
• Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, aux droits d’auteur, marques ou brevets;
• Vous vous engagez à ne pas perturber la sécurité, la connectivité ou l’accessibilité des Services;
• Vous vous engagez à ne pas créer ou faciliter des achats frauduleux.

Politique de confidentialité

Vous devez accepter et respecter notre Politique de Confidentialité disponible sur www.dashlx.com/privacy

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne et à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

DashLX détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle utilisés sur la Plateforme et/ou dans les Services, y compris les droits d’auteur, marques et brevets. Aucune licence, cession ou vente de ces droits ne vous est accordée. DashLX se réserve tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle de la Plateforme et des Services.

8. Résiliation du compte

Vous êtes libre de résilier votre Compte à tout moment. Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation ou d’expiration de votre Compte, toutes les données présentes dans celui-ci, y compris celles reçues d’autres utilisateurs (le cas échéant), peuvent être perdues.

9. Limitation des garanties et des responsabilités

Garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Plateforme et les Services sont fournis «en l’état», «tels que disponibles», avec tous leurs défauts, et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions de qualité marchande, d’exactitude, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon.

Nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants) ne garantissons pas que la Plateforme ou les Services répondront à vos attentes, seront disponibles en temps voulu, de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ou encore qu’ils seront exacts, complets, fiables ou exempts de virus, vers ou autres codes malveillants.

Responsabilité

En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, fournisseurs ou concédants, ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou autre dommage de quelque nature que ce soit, découlant de, ou lié à, votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services, à votre confiance dans les informations trouvées sur la Plateforme et/ou les Services, ou à vos interactions avec d’autres utilisateurs, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une fraude, d’une responsabilité stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant le plus faible entre la somme que vous nous avez payée pour utiliser la Plateforme et/ou les Services, et cinq cents dollars américains (500 USD).

Renonciation aux actions collectives

Comme condition d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, vous acceptez de renoncer à votre droit de participer à toute action collective ou arbitrage de groupe en lien avec la Plateforme et/ou les Services ou les présentes Conditions.

Utilisation de dispositifs périphériques

Vous pouvez utiliser certains périphériques en lien avec les Services. Nous n’approuvons ni ne garantissons l’utilisation de ces dispositifs. Vous les utilisez à vos seuls risques.

10. Avis spécifiques

Conditions spécifiques aux appareils Apple

En accédant à la Plateforme et/ou aux Services via un appareil Apple ou un autre appareil:

• Le présent accord est conclu uniquement entre vous et DashLX, et non avec une autre société. Aucune autre société n’est responsable de la Plateforme ou des Services, ni de leur maintenance ou assistance;
• La Plateforme et les Services vous sont concédés sous licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour une utilisation privée, personnelle et non commerciale, et sous réserve des présentes Conditions;
• Vous ne devez pas utiliser la Plateforme ou les Services sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas;
• Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune autre société n’est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en lien avec la Plateforme ou les Services;
• Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle la Plateforme et/ou les Services, ou votre possession et utilisation de ceux-ci, portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous (et non Apple) serons responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation;
• Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par celui-ci comme pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain;
• Vous reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services, vous respecterez toute condition applicable émanant de tiers et pouvant affecter ou être affectée par cette utilisation.

11. Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. La version publiée sur ce site sera toujours la version en vigueur et applicable. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de ce document.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis, avec effet immédiat. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version en vigueur, car elle régit votre utilisation de la Plateforme et des Services. La poursuite de votre utilisation après une mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Dispositions complémentaires

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware et des États-Unis. Tout litige relatif à la Plateforme et/ou aux Services ou aux présentes Conditions devra être porté exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux compétents du Delaware.

Vous ne pouvez pas céder votre licence ou les présentes Conditions. Nous pouvons céder les Conditions dans le cadre d’une vente, fusion ou réorganisation.

Les présentes Conditions constituent l’accord complet et définitif entre les parties concernant leur objet.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre demande, veuillez nous contacter par e-mail à: team@dashlx.com.